Les fondamentaux juridiques de l'immobilier

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier et sécuriser les obligations légales du métier, à partir de cas concrets, afin d’exercer en conformité réglementaires.

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Public :

Cette formation s’adresse :

• aux personnes en reconversion ou en formation initiale souhaitant acquérir des bases solides,

• aux conseiller.es et mandataires immobiliers déjà en poste désireux de sécuriser ou remettre à niveau leurs pratiques,

• aux professionnel.les souhaitant exercer dans un cadre conforme aux obligations légales et déontologiques.

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Délais d’accès :

Le délai d’accès moyen est de 3 jours ouvrés après validation de
l’inscription, sous réserve des obligations réglementaires. Ce délai peut être ajusté en fonction des
contraintes réglementaires, notamment en cas de financement par un tiers ou d’application du droit
de rétractation.

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Pourquoi suivre cette formation ?

• Sécuriser ses pratiques professionnelles

• Exercer en conformité avec la réglementation

• Comprendre les risques juridiques du métier

• Renforcer sa crédibilité et son professionnalisme

• Poser des bases solides, en formation initiale comme en formation continue

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Modalités pédagogiques

La formation est proposée selon les modalités suivantes :

• distanciel synchrone (visioconférence),

• e-learning (selon les modules),

• présentiel lorsque les conditions le permettent.

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Méthodes pédagogiques

• apports structurés,

• cas concrets issus de situations professionnelles,

• échanges et mises en situation,

• Gamification pour ancrage (jeux engageants interactifs)

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Durée

• 7 h – une journée complète

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Contenu de la formation

Phase 1 – Le cadre légal
Cadre juridique et réglementaire de l’activité immobilière, obligations professionnelles et responsabilités.

Phase 2 – Le mandat
Types de mandats, conditions de validité, sécurisation de la prise de mandat et obligations liées.

Phase 3 – Les documents essentiels
Documents obligatoires, vérifications préalables et conformité réglementaire.

Phase 4 – La publicité immobilière
Règles encadrant la publicité, mentions obligatoires et affichage des honoraires.

Phase 5 – Le bon de visite et l’offre
Bon de visite, offre d’achat, engagements des parties et sécurisation des échanges.

Phase 6 – Du compromis à l’acte authentique
Avant-contrat, compromis de vente, conditions suspensives, rétractation et signature définitive.

Phase 7 – Le métier de mandataire
Responsabilité professionnelle, déontologie, posture et bonnes pratiques du métier.

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Évaluation

• évaluations formatives et sommatives durant la session.

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Action de formation

• Ce module valide une partie des heures obligatoires liées à la formation exigée des professionnels de l’immobilier (formation loi Alur – décret du 18 février 2016).

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Intervenante

Aurélie

Formation animée par une professionnelle experte du secteur immobilier, disposant d’une solide expérience terrain et pédagogique.

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ACCESSIBILITÉ

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Les besoins spécifiques peuvent être étudiés en amont de l’entrée en formation, notamment via le questionnaire de positionnement et un échange individualisé si nécessaire.

Selon les situations, des adaptations peuvent être mises en place :

• adaptation des supports pédagogiques (formats, lisibilité, supports numériques),
• ajustement des modalités pédagogiques,
• accompagnement individualisé,
• adaptation des modalités d’évaluation lorsque cela est possible.

Les Formateurs Immo s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue en lien avec la Ressource Handicap Formation (Agefiph).

Pour toute demande relative à l’accessibilité ou à l’adaptation de la formation, contactez :

Gérard Barbara – Référent handicap
📧 gerard.barbara@lesformateursimmo.com

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Formation mise à jour en :

• mars 2026